AVANT DE SOUMETTRE UN PROTOCOLE

Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine :

TYPE 1 Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle
TYPE 2 Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes
liste des recherches mentionnées au 2° art L. 1121-1 du CSP
TYPE 3 Les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle

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Avant de déposer un protocole en recherche biomédicale impliquant la personne humaine au Comité de Protection des Personnes Sud Est V :

1/ DGS : Consulter le site
http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/recherches-impliquant-la-personne-humaine


2/ ANSM : Demander un NUMERO D'ENREGISTREMENT
Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au formulaire de déclaration d'une recherche (RCB).
A l'issu de cette déclaration un n° enregistrement RCB (IDRCB) vous sera fourni.

https://ictaxercb.ansm.sante.fr/Public/index.php
http://ansm.sante.fr/Activites/Essais-cliniques/Les-essais-cliniques/


3/ SI CNRIPH : Obtenir la désignation d'un CPP par tirage au sort,

Vous devez vous connecter pour vous créer un compte sur : https://cnriph.sante.gouv.fr/

Vous trouverez sur le lien ci-dessous toutes les informations sur le SI CNRIPH: http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/recherches-impliquant-la-personne-humaine/article/le-tirage-au-sort-du-comite-de-protection-des-personnes-cpp


4/ CPP Sud Est 5 : par mail au secrétariat

EN FORMAT WORD la fiche de synthèse remplie au cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com



5/ CPP Sud Est 5 : par voie par postale

EN FORMAT PAPIER : 3 ou 4 exemplaires de tous les documents du dossier