SOUMISSION DES PROTOCOLES

Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine :

TYPE 1 Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ;
TYPE 2 Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes,
TYPE 3 Les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.


POUR DEPOSER UN PROTOCOLE DE RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE au CPP Sud Est V, il vous faut nous transmettre :

1/ Fiche de Synthèse

Par mail : LA FICHE DE SYNTHESE en format WORD remplie au cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com

Cette fiche qui servira pour formaliser l'inscription du dossier à une session de notre CPP et où sera notifiée la validation de votre dossier.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger la fiche de synthèse.
fiche-de-synthese-cpp-protocole NOV 2017.docx

2/ Votre dossier Papier

Par voie par postale :  3 exemplaires papier de tous les documents du dossier

Cliquez sur le type de recherche, pour connaître la liste des documents à fournir.

Liste Documents à Fournir - Médicament Type 1
Liste Documents à Fournir - DM Type 1 et Type 2
Liste Documents à Fournir - AUTRE Type 1 et Type 2 (Recherche produit de santé non mentionné Art. L.5311-1)
Liste Documents à Fournir - Type 3


3/ Coordonnées du CPP

Vos 3 exemplaires papier doivent être expédiés à une des adresses suivantes (suivant le type de transporteur) APRES 10 H ET AVANT 16H impératif :

Soit Colis par coursier international  à l'Adresse géographique suivante  :

CHU de Grenoble
Comité de Protection des Personnes Sud Est V
Rez de Chaussée Haut - Hall Vercors
Couloir Sce de Médecine Légale /Pole des sourds

6 Bd de la Chantourne
38700 LA TRONCHE

NOTE 1 : N'oubliez pas de bien préciser que le colis doit être remis en propre à Mme Cestaro ou Mme Luczak. A défaut il sera confier à une personne d'un bureau voisin mais étranger au CPP.

NOTE 2 : il est préférable que vous conveniez d'une date et heure de livraison avec le secrétariat du CPP (04.76.76.57.83.) et de communiquer ces éléments au transporteur.


Soit Courrier classique ou recommandé postal  (par La Poste)  à l'Adresse postale  suivante :

CHU de Grenoble
Comité de Protection des Personnes Sud Est V
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9

NOTE 1 : l'envoi par RECOMMANDE avec A/R est PREFERABLE au Chronopost.

L'usage de Chronopost n'est pas conseillé. Le recours à un autre transporteurest préférable.
Les envois par CHRONOPOST NE SONT PAS REMIS EN MAIN PROPRE au secrétariat du CPP mais sont déposés dans l'hôpital. Il n'est pas rare que la réception des documents par le CPP se fasse avec retard ou pas du tout.