SOUMISSION DES PROTOCOLES

Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine :

TYPE 1 Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ;
TYPE 2 Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes,
TYPE 3 Les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.


Pour déposer un protocole en recherche biomédicale impliquant la personne humaine au Comité de Protection des Personnes Sud Est V, il vous faut :


Faire parvenir au secrétariat du CPP Sud Est 5 :

1/ par mail

EN FORMAT WORD la fiche de synthèse remplie au cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com

EN PDF : tous les documents

Les principaux  fichiers doivent être nommés LISIBLEMENT et certains documents UNIQUEMENT de la façon suivante :
Protocole
Resume
Formulaire information Consentement
ou FIC
Cahier d'Observation
Questionnaire


2/ CPP Sud Est 5 : par voie par postale

EN FORMAT PAPIER : 4 exemplaires de tous les documents du dossier



EN FORMAT WORD la fiche de synthèse remplie au cppsudest5@chu-grenoble.fr et cppsudest5@gmail.com

EN PDF : tous les documents

Les principaux  fichiers doivent être nommés LISIBLEMENT et certains documents UNIQUEMENT de la façon suivante :
Protocole
Resume
Formulaire information Consentement
ou FIC
Cahier d'Observation
Questionnaire



EN FORMAT PAPIER : 4 exemplaires de tous les documents du dossier

1/ Fiche de Synthèse

Le secrétariat du CPP doit recevoir PAR MAIL
la fiche de synthèse remplie au cppsudest5@chu-grenoble.fr  ET cppsudest5@gmail.com

Cette fiche qui servira pour formaliser l'inscription du dossier à une session de notre CPP et où sera notifiée la validation de votre dossier.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger la fiche de synthèse.
fiche-de-synthese-protocole DEC 2016.docx

2/ Composition du Dossier Administratif et Recherche

Cliquez sur le type de recherche, pour connaître la liste des documents à fournir.
Liste Documents à Fournir - Médicament Type 1
Liste Documents à Fournir - DM Type 1 et Type 2
Liste Documents à Fournir - AUTRE Type 1 et Type 2 (Recherche produit de santé non mentionné Art. L.5311-1)
Liste Documents à Fournir - Type 3


3/ Transmission de votre dossier au CPP


Tous les documents doivent nous parvenir :
EN VERSION ELECTRONIQUE à l'adresse suivante : cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com

Certains  fichiers doivent être nommés de la façon suivante :
Protocole
Resume
Formulaire information Consentement
ou FIC

et  EN FORMAT PAPIER suivant les modalités ci-dessous 4 exemplaires complets (c'est-à-dire l'ensemble des documents).

4/ Coordonnées du CPP


Vos 4 exemplaires papier doivent être expédiés à une des adresses suivantes (suivant le type de transporteur) APRES 10 H ET AVANT 16H impératif :
Soit Colis par coursier international  à l'Adresse géographique suivante  :

CHU de Grenoble
Comité de Protection des Personnes Sud Est V
Rez de Chaussée Haut - Hall Vercors
Couloir Sce de Médecine Légale /Pole des sourds

6 Bd de la Chantourne
38700 LA TRONCHE

NOTE 1 : N'oubliez pas de bien préciser que le colis doit être remis en propre à Mme Cestaro ou Mme Luczak. A défaut il sera confier à une personne d'un bureau voisin mais étranger au CPP.

NOTE 2 : il est préférable que vous conveniez d'une date et heure de livraison avec le secrétariat du CPP (04.76.76.57.83.) et de communiquer ces éléments au transporteur.


Soit Courrier classique et recommandé postal  (par La Poste)  à l'Adresse postale  suivante :

CHU de Grenoble
Comité de Protection des Personnes Sud Est V
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9

NOTE 1 : L'usage de Chronopost n'est pas conseillé. Il est préférable d'avoir recours à un autre transporteur. Les envois par CHRONOPOST NE SONT PAS REMIS EN MAIN PROPRE au secrétariat du CPP mais sont déposés dans l'hôpital. Il n'est pas rare que la réception des documents par le CPP se fasse avec retard ou pas du tout.
En revanche,  l'envoi par RECOMMANDE avec A/R est possible.