Soumission des Modifications Substantielles

Pour déposer au Comité de Protection des Personnes Sud Est V, une modifications substantielle à un protocole, il faut faire parvenir au secrétariat du CPP :

1/ PAR MAIL la fiche de synthèse remplie au cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com.

2/ Tous les documents EN VERSION ELECTRONIQUE ET EN FORMAT PAPIER

fiche de synthèse pour MS.doc

Listes Récapitulatives des documents à fournir

Liste Documents à Fournir - Médicament
Liste Documents à Fournir - DM
Liste Documents à Fournir - AUTRE Recherche produit de santé non mentionné Art. L.5311-1



Transmission du dossier au CPP

1/ Il faut transmettre par mail, au secrétariat du CPP, la fiche de synthèse réservée aux dépôts des modifications substantielle remplie,  au cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com


2/ Tous les documents doivent parvenir au secrétariat du CPP

en EN VERSION ELECTRONIQUE à l'adresse suivante : cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com

ET

3 EXEMPLAIRES EN FORMAT PAPIER
* notamment la nouvelle version des documents comportant le texte ancien et le texte nouveau en parallèle, facilitant la lecture par un moyen typographique de couleur ou tout autre moyen

* expédiés à une des adresses suivantes (suivant le type de transporteur) :

* Colis par coursier international  à l'Adresse géographique suivante  :

CHU de Grenoble
Comité de Protection des Personnes Sud Est V
Rez de Chaussée Haut - Hall Vercors
Couloir Sce de Médecine Légale /Pole des sourds

6 Bd de la Chantourne
38700 LA TRONCHE


NOTE : il est préférable que vous conveniez d'une date et heure de livraison avec le secrétariat du CPP (04.76.76.57.83.ou 06 50 85 79 26) et de communiquer ces éléments au transporteur.

* Courrier classique et recommandé postal  (par La Poste)  à l'Adresse postale  suivante :

CHU de Grenoble
Comité de Protection des Personnes Sud Est V
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9

NOTE : L'usage de Chronopost n'est pas conseillé.  Il est préférable d'avoir recours à un autre transporteur. Les envois par CHRONOPOST NE SONT PAS REMIS EN MAIN PROPRE au secrétariat du CPP mais sont déposés dans l'hôpital. Il n'est pas rare que la réception des documents par le CPP se fasse avec retard ou pas du tout.
En revanche,  l'envoi par RECOMMANDE avec A/R est possible.